Conditions générales de vente (CGV).

 

"L'ATELIER DE DEBBY"

Identification de l'entreprise

  • Nom commercial : L'atelier de Debby
  • Activité : Vente d'articles textiles, accessoires et objets personnalisés.
  •  Statut : Micro-entreprise (Immatriculée sous le code APE 1812 Z).
  •  Identification : 84 777 84 04 00040
  •  Contact : latelierdedebby.creation@gmail.com
  •  Adresse : 7, rue zéphyr 77240 - CESSON

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de créations personnalisées, textiles, accessoires, mugs et objets décoratifs conclues par le biais de latelierdedebby.fr ou "commandes directes auprès de "L'atelier de Debby". 

 

Article 2. Commandes et personnalisations sur-mesure

- Toutes les commandes (sur le site, les réseaux sociaux ou par message) font l'objet d'un échange préalable (par email ou message) entre le client et "L'atelier de Debby" afin de valider le projet, le support, les coloris et le texte/motif souhaité.

- Toutes commandes (sur le site, les réseaux sociaux ou par message) implique l'acceptation entière et sans réserve des CGV. La commande est validée et lancée en fabrication uniquement après réception du paiement intégral. 

  • Attention: Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée une fois la fabrication lancée.

 

Article 3. Droit de rétractation*

- Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, *le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Par conséquent, aucun échange, remboursement ou retour ne sera accepté sur les articles personnalisés.

  • "L'atelier de Debby" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

Article 4. Lancement de la fabrication 

- La fabrication de la commande ne débute qu'à réception effective et totale du virement instantané sur le compte de l’entreprise.

- Attention: Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée une fois la fabrication lancée.

 

Article 5. Tarifs et Paiement

- Tarifs : Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) TTC.

- La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de port éventuels sont calculés et communiqués au client avant la validation de la commande.

- Modalités de paiement : Les commandes sont payables uniquement par virement bancaire instantané. Les coordonnées bancaires (IBAN) sont transmises au client lors du récapitulatif de commande.

  • Lancement de la fabrication : La fabrication de la commande ne débute qu'à réception effective et totale du virement instantané sur le compte de l’entreprise.
  • Attention: Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée une fois la fabrication lancée.

 

Article 6. Expédition, livraison et délais

- Les créations sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, ou peuvent faire l'objet d'un retrait (selon les modalités convenues ensemble). Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.

- "L'atelier de Debby" ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur (La Poste ou autre prestataire), et précise que le transfert des risques se fait au moment de la remise au transporteur.

 

Article 7. Responsabilité et Supports

- "L'atelier de Debby" utilise exclusivement ses propres supports et textiles afin de garantir la parfaite compatibilité avec les techniques de marquage utilisées (flocage, sublimation, etc.). Afin d'éviter tout litige, aucun support fourni directement par le client (vêtements personnels, objets extérieurs) ne sera accepté pour une personnalisation.

- Le client est seul responsable de l'exactitude des textes, orthographes ou visuels qu'il transmet pour sa personnalisation.

- Les produits personnalisés sont confectionnés selon les indications du client. 

 

Article 8 : Responsabilité et Entretien

- La clause limitative de responsabilité :

- "L’atelier de Debby" ne saurait être tenu pour responsable de l'usure normale des produits, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des conseils d'entretien (ex : instructions de lavage pour le textile) fournis avec l'article.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

- Tous les visuels, créations, photographies et textes présents sur le site "L'atelier de Debby " sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 10 : Litiges et Médiation

Le règlement des litiges :  Le médiateur de la consommation compétent en cas de litige (obligation légale pour la vente aux particuliers).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur, ex: CM2C]. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site du médiateur : [URL du site du médiateur] ou par voie postale à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur]."